Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2024
BG Limited (ci-après dénommé "Bitget" ou "nous") assure le fonctionnement de la plateforme (définie ci-dessous) et fournit les services (définis ci-dessous). Les présentes conditions d'utilisation (les "conditions") constituent un accord légalement contraignant entre Bitget et vous (ci-après dénommé "vous" ou "utilisateur") et régissent votre accès à la plateforme et l'utilisation des services.
Toutes les conditions et tous les documents supplémentaires (y compris, mais sans s'y limiter, le barème des frais, la divulgation des risques, la politique de confidentialité et toutes les conditions applicables aux produits), les conditions, les limitations, les clauses de non-responsabilité et les obligations contenues dans et sur la plateforme sont incorporées aux présentes conditions à titre de référence.
Vous devez lire attentivement les présentes conditions. En accédant à la plateforme et/ou en utilisant les services, il est considéré que vous avez lu et accepté irrévocablement ces conditions, telles qu'elles peuvent être modifiées et/ou étoffées par Bitget de temps à autre sans avis préalable.
Avertissement sur les risques
Le trading d'actifs numériques (tels que définis ci-dessous) implique un risque important et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. La valeur des actifs numériques peut fluctuer de manière significative d'un jour à l'autre et peut être affectée par des facteurs externes tels que des événements financiers ou politiques. Les fluctuations volatiles et imprévisibles des prix peuvent entraîner des pertes importantes, voire la perte totale de votre investissement sur une courte période. Il vous incombe de déterminer si l'achat, la vente ou la détention d'actifs numériques vous convient, compte tenu de votre situation financière.
Les activités liées aux actifs numériques menées dans certaines juridictions peuvent ne pas être réglementées ou faire l'objet d'une réglementation limitée. Tout changement de réglementation ou toute action de la part des autorités compétentes qui ne sont pas liées à Bitget peut avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert, l'échange et la valeur d'un actif numérique. Le gouvernement national d'un utilisateur peut rendre illégal le trading d'actifs numériques pour cet utilisateur.
Nous vous invitons à lire notre avertissement sur les risques pour obtenir de plus amples informations sur les risques associés à l'accès à la plateforme et/ou à l'utilisation des services. Il n'explique cependant pas tous les risques qui peuvent survenir, ni la manière dont ces risques sont liés à votre situation personnelle. Vous devez comprendre pleinement les risques encourus avant d'accéder à la plateforme et/ou d'utiliser les services.
Bitget n'a aucune relation fiduciaire ou obligation envers vous en ce qui concerne les transactions (telles que définies ci-dessous) ou autres activités que vous entreprenez en utilisant les services. Nous ne sommes pas votre courtier, intermédiaire, agent ou conseiller et nous ne fournissons pas de conseils financiers, d'investissement ou de consultation de quelque nature que ce soit et aucune communication ou information que nous vous fournissons n'est destinée à être interprétée comme un conseil de quelque nature que ce soit.
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation des services se fait à vos propres risques, sur la base d'un examen et d'une évaluation indépendants de leur adéquation à vos besoins, en tenant compte de vos objectifs d'investissement spécifiques, de votre situation financière, de votre tolérance au risque, de votre expérience en matière d'investissement, de vos connaissances et de vos besoins. Vous êtes responsable de toute perte ou de tout préjudice. Nous ne recommandons pas l'achat, le gain, la vente ou la détention d'actifs numériques. Veuillez faire preuve de diligence raisonnable et, si nécessaire, consulter vos conseillers financiers, fiscaux et autres avant d'acheter, de vendre ou de détenir tout actif numérique. Bitget prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude des informations disponibles sur le site web. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir dans le cadre de l'achat, de la vente ou de la détention d'actifs numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes qui pourraient découler directement ou indirectement de l'utilisation des informations que nous fournissons ou de la confiance que vous leur accordez.
1. Définition
Dans les présentes conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose, les mots et expressions suivants ont la signification qui leur est respectivement attribuée :
Compte : désigne tout compte ou sous-compte que Bitget gère pour vous.
Identifiants du compte : désignent les détails de votre compte, votre nom d'utilisateur, vos mots de passe, vos numéros d'identification personnels, vos clés API, vos clés API secrètes ou tout autre code ou forme d'authentification que vous utilisez pour accéder à votre compte et aux services ou pour envoyer des instructions.
Historique du compte : désigne l'enregistrement écrit, y compris les enregistrements électroniques, de vos transactions et de votre compte.
Affilié : désigne une personne, une entité ou une société qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par une autre personne, entité ou société, ou qui est sous contrôle commun direct ou indirect avec une autre personne, entité ou société.
Airdrop : désigne la distribution ou la tentative de distribution par un réseau d'actifs numériques de tout actif numérique aux adresses d'actifs numériques d'un réseau pris en charge.
API : désigne une interface de programme d'application fournie par Bitget ou ses affiliés, ou des applications tierces reposant sur cette API.
Droit applicable : désigne tous les statuts, lois, principes d'équité, règles, règlements, principes et exigences réglementaires, avis, ordonnances, injonctions, jugements, règlements, décisions, directives, proclamations, circulaires, codes de conduite obligatoires, lignes directrices, notes de pratique et interprétations applicables ou pertinents, émis par toute autorité gouvernementale ou réglementaire, qui sont applicables à la fourniture, à la réception ou à l'utilisation des services, ou à tout autre produit ou livrable fourni, utilisé ou reçu en relation avec les services, les présentes conditions ou d'autres conditions applicables.
Personne autorisée : désigne toute personne identifiée par vous et qui nous est communiquée, qui est autorisée à agir au nom d'un utilisateur en ce qui concerne tout compte d'entreprise.
Actifs numériques disponibles : désignent les actifs numériques disponibles sur la plateforme en relation avec les services, qui peuvent être modifiés de temps à autre.
Droits de propriété intellectuelle de Bitget : désignent tous les droits de propriété intellectuelle détenus par Bitget ou sous licence de Bitget.
Compte d'entreprise : désigne un compte Bitget administré pour une société, une entité ou une autre organisation pour la fourniture des services.
Actifs numériques : désignent une représentation numérique de la valeur ou des droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, en utilisant une technologie de registre distribué ou une technologie similaire, y compris, mais sans s'y limiter, les cryptomonnaies, les stablecoins, les tokens non fongibles et les dérivés tokenisés de tout autre actif numérique. Les actifs numériques ne comprennent pas les monnaies fiduciaires (telles que définies ci-dessous).
Actif numérique dominant : désigne un actif numérique ayant fait l'objet d'un fork qui exerce une dominance sur une ou plusieurs autres versions d'un actif numérique ayant fait l'objet du fork en question, tel que déterminé par Bitget à sa seule discrétion.
Monnaie fiduciaire : désigne toute monnaie nationale ou supranationale émise par un gouvernement ou une banque centrale, ou toute autre obligation monétaire libellée dans cette monnaie et qui n'est pas un actif numérique.
Fork : désigne toute modification planifiée, non planifiée, soudaine, programmée, attendue, inattendue, rendue publique, non connue, consensuelle et/ou controversée des règles de fonctionnement sous-jacentes de certains actifs numériques pouvant survenir de temps à autre, de manière à entraîner la création d'une ou de plusieurs versions apparentées d'un actif numérique existant.
Intention répréhensible : désigne le fait que Bitget détermine raisonnablement qu'il peut y avoir une manipulation du marché suspectée ou réelle et/ou un abus de marché de votre part, y compris, mais sans s'y limiter, capitaliser sur des opportunités où le prix d'exécution d'une transaction ne reflète pas les taux en vigueur sur le marché, ou tirer un avantage injuste de la façon dont Bitget propose des prix.
Instruction : désigne toute instruction, demande ou ordre donné à Bitget par vous ou une personne autorisée en relation avec le fonctionnement de votre compte ou pour exécuter toute transaction, par le biais de moyens ou méthodes et sous la forme que Bitget peut exiger.
Droits de propriété intellectuelle : désignent (i) les droits d'auteur enregistrés et non enregistrés, les brevets, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques, les designs, le savoir-faire et les informations confidentielles ; (ii) les demandes d'enregistrement et les droits de demander l'enregistrement de tout droit susmentionné ; et (iii) tous les autres droits de propriété intellectuelle et les formes de protection équivalentes ou similaires existant partout dans le monde.
Événement de réseau : en lien avec un actif numérique, désigne tout événement (autre qu'un airdrop ou un fork) concernant la blockchain ou le contrat intelligent qui sous-tend un actif numérique, qui est hors de notre contrôle, et qui résulte soit (a) en une perte de contrôle ou de propriété de ces actifs virtuels par Bitget ou une tierce partie ; ou (b) l'altération, la contre-passation ou l'invalidation des enregistrements de transactions sur la blockchain, que ce soit par le biais d'un acte frauduleux ou d'un consensus, ce qui inclut, sans s'y limiter, toute attaque par double dépense, attaque des 51% ou réorganisation de la blockchain, et dans chaque cas tel que déterminé par Bitget en toute bonne foi et à sa seule discrétion.
Plateforme : désigne la plateforme numérique que Bitget ou l'un de ses affiliés peut vous rendre accessible par le biais d'un site web, d'une application mobile, d'une API ou par tout autre moyen que Bitget ou ses affiliés peuvent prévoir de temps à autre.
Conditions applicables aux produits : désignent les conditions spécifiques au produit applicables à l'utilisation d'un service.
Pays soumis à des restrictions : désignent les pays suivants et tout autre lieu désigné par Bitget de temps à autre, y compris : Canada (Alberta), Crimée, Donetsk, Luhansk, Cuba, Hong Kong, Iran, Corée du Nord, Singapour, Soudan, Syrie, États-Unis (y compris les territoires américains suivants : Porto Rico, Guam, Îles Vierges des États-Unis, Samoa américaines et Îles Mariannes du Nord, ainsi que les îles mineures éloignées suivantes : Île Baker, Île Howland, Île Jarvis, Atoll Johnston, Récif Kingman, Îles Midway, Île de la Navasse, Atoll Palmyra et Île de Wake), Irak, Libye, Yémen, Afghanistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Guinée-Bissau, Haïti, Liban, Somalie, Pays-Bas et Soudan du Sud.
Personne soumise à des restrictions : désigne toute personne ou entité figurant sur une liste d'embargos commerciaux ou de sanctions économiques, de terroristes ou de fonctionnaires étrangers corrompus (telle que la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, émise par un organisme gouvernemental, y compris la liste tenue par l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis (OFAC), la liste des personnes ou entités interdites du département du Commerce des États-Unis, ou par le Royaume-Uni, l'Union européenne ou le Canada), ou toute personne située dans un pays soumis à des restrictions, qui en est citoyenne ou qui y réside.
Divulgation des risques : désigne la déclaration de divulgation des risques de Bitget publiée sur le site Internet.
Services : désigne les services que Bitget peut mettre à votre disposition via la plateforme.
Transaction : désigne la vente, l'achat ou la participation à tout autre type de transaction, ou accepter de vendre, acheter ou participer à tout autre type de transaction impliquant des actifs numériques, des produits dérivés, d'autres actifs ou produits que Bitget peut de temps à autre permettre d'effectuer sur la plateforme, et transférer des actifs numériques dans ou hors de votre compte.
Ressortissant américain : désigne toute personne physique qui est un citoyen ou un résident des États-Unis, ou toute entité constituée, établie ou opérant aux États-Unis, ou toute entité dont l'un des administrateurs, des bénéficiaires effectifs finaux ou des personnes autorisées est un citoyen ou un résident des États-Unis.
Droits de propriété intellectuelle de l'utilisateur : désigne les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou dont vous avez la licence à la date des présentes conditions et tous les autres droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou que vous avez acquis ou dont vous avez la licence après la date des présentes conditions, à l'exclusion des droits de propriété intellectuelle de Bitget.
Droits de propriété intellectuelle créée par l'utilisateur : désigne tous les droits de propriété intellectuelle créée par vous conformément aux présentes conditions, y compris le contenu de l'utilisateur, mais à l'exclusion des droits de propriété intellectuelle de l'utilisateur.
Contenu de l'utilisateur : désigne les droits de propriété intellectuelle de tout commentaire, tout message, toute information, toute donnée et tout avis que vous ou d'autres utilisateurs fournissez à Bitget sur le site web, la plateforme, par l'utilisation des services ou autrement.
Site web : désigne le site web situé à l'adresse www.bitget.com et tout autre site web, page, fonctionnalité ou contenu que Bitget possède ou exploite.
2. Éligibilité
Vous devez vous inscrire sur la plateforme avant de pouvoir utiliser les services. Vous pouvez créer un compte et utiliser les services si vous :
2.1 êtes une personne physique, une société ou une autre organisation ayant le plein pouvoir et la capacité d'accéder aux services et de les utiliser, ainsi que d'accepter et de respecter les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions ;
2.2 avez au moins 18 ans si vous êtes une personne physique ;
2.3 agissez en tant qu'employé ou agent d'une personne morale et acceptez les présentes conditions en son nom, auquel cas vous devez être dûment autorisé à agir au nom de cette personne morale et à la lier aux fins de l'adhésion aux présentes conditions ;
2.4 n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré de l'utilisation des services ;
2.5 n'avez pas de compte existant ;
2.6 n'accédez pas aux services dans une juridiction où ces services ne sont pas autorisés, restreints ou illégaux ;
2.7 n'êtes pas interdit, restreint, non autorisé ou inéligible à utiliser les services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (en tout ou en partie) en raison des présentes conditions, d'exigences légales ou réglementaires ; ou
2.8 n'êtes pas une personne soumise à des restrictions.
3. Services
3.1 Vous pouvez utiliser les services conformément aux présentes conditions et aux conditions applicables aux produits qui régissent votre utilisation des services une fois que vous avez ouvert un compte Bitget. Vous reconnaissez et acceptez que certains des services peuvent être fournis par les affiliés de Bitget.
3.2 La plateforme vous fournit les services suivants (dont la portée peut être mise à jour de temps à autre) :
(i) les informations pertinentes divulguées par les projets d'actifs numériques, y compris leur cotation en temps réel et les informations relatives au trading ;
(ii) les services de trading d'actifs numériques ;
(iii) le service client ;
(iv) les services techniques et de gestion assurant le fonctionnement normal de la plateforme ; et
(v) d'autres services annoncés publiquement par la plateforme.
3.3 Services fiat
(i) Pour éviter toute ambiguïté, Bitget n'effectue ni ne fournit aucun service de change d'une monnaie fiduciaire à une autre monnaie fiduciaire.
(ii) Bitget ne fournit pas de services fiat, tels que la conversion de monnaie fiduciaire en cryptomonnaie et/ou la conversion de cryptomonnaie en monnaie fiduciaire, bien que vous puissiez les utiliser sur Bitget. Tous les services fiat mis à disposition (que ce soit sur Bitget ou par le biais d'une redirection vers un site web tiers) sont fournis par des prestataires de services tiers ("prestataires de services fiat").
(iii) Si vous souhaitez utiliser les services fiat, vous devez accepter les conditions générales, les règles ou les politiques fournies par nos prestataires de services fiat et fournir toutes les informations qui peuvent être requises aux fins de l'utilisation de ces services. À cet égard, tous les services fiat sont soumis aux conditions générales de nos prestataires de services fiat.
4. Frais et impôts
4.1 Vous acceptez de payer tous les frais applicables en rapport avec votre utilisation des services, comme indiqué dans le barème des frais, ou qui vous sont communiqués dans les conditions applicables aux produits.
4.2 Tous les calculs de frais effectués par nous dans le cadre des services sont définitifs et vous lient. Les calculs seront effectués conformément à la méthodologie indiquée pour les services concernés, à notre discrétion et en toute bonne foi.
4.3 Vous nous autorisez à déduire tous les frais, commissions, intérêts, charges et autres sommes applicables que vous devez sur votre compte en vertu des présentes conditions ou de toute condition applicable aux produits, conformément à la méthode de calcul indiquée dans le barème des frais. Si vous nous devez un montant dans un actif numérique et que vous n'avez pas suffisamment d'actifs dans cet actif numérique, nous pouvons déduire les sommes dues dans un autre actif numérique pour effectuer le paiement (auquel cas nous convertirons l'actif numérique que vous détenez dans l'actif numérique dans lequel les sommes qui nous sont dues sont libellées, au taux actuellement offert sur la plateforme ou à tout autre taux commercialement raisonnable que nous pourrons déterminer de temps à autre). Si votre compte ne contient pas suffisamment d'actifs numériques, vous reconnaissez que tout montant dû et payable par vous en vertu de la présente clause est une dette immédiatement exigible et due par vous à notre égard, au montant et sous la forme (que ce soit sous la forme d'un actif numérique ou autre) que nous pouvons déterminer, en agissant d'une manière commercialement raisonnable.
4.4 Nous pouvons ajuster nos frais ou le barème des frais de temps à autre, ce qui inclut l'introduction de nouveaux frais et/ou de nouvelles taxes. Si vous ne souhaitez pas accepter de telles modifications, vous pouvez clôturer votre compte. En continuant à accéder aux services ou à les utiliser, vous serez considéré comme ayant accepté les frais mis à jour.
4.5 Il vous incombe de déterminer quels impôts s'appliquent, le cas échéant, aux paiements que vous effectuez ou recevez, et de collecter, déclarer et verser l'impôt correct à l'autorité fiscale compétente. Vous acceptez que Bitget n'est pas responsable de déterminer si des impôts s'appliquent à votre utilisation des services, ou de collecter, rapporter ou verser tout impôt découlant d'une transaction ou de l'utilisation des services. Vous reconnaissez que nous pouvons signaler aux autorités fiscales certaines transactions effectuées sur la plateforme, et nous pouvons, à notre seule discrétion ou si la loi applicable l'exige, vous fournir la documentation ou les registres supplémentaires dont vous avez besoin pour calculer vos obligations fiscales. Nous pouvons également retenir et déduire à la source tout impôt dû en vertu de la loi applicable, à notre seule discrétion.
5. À propos de votre compte
Ouverture de compte
5.1 Afin d'accéder à la plateforme et d'utiliser les services, vous devez vous inscrire pour créer un compte. Il peut s'agir d'un compte pour un utilisateur individuel ou d'un compte d'entreprise pour une société, une entité ou autre organisation. Tous les comptes sont fournis à notre seule et entière discrétion. Bitget se réserve le droit de refuser toute demande de compte sans motif.
5.2 Si vous êtes un utilisateur individuel, vous n'utiliserez votre compte que pour vous-même, et non pour le compte d'un tiers. Si vous êtes un utilisateur professionnel, la ou les personnes autorisées n'utiliseront le compte qu'à votre profit, et non pour le compte d'un tiers. Vous n'offrirez pas d'accès direct au marché de la plateforme à une autre partie, y compris par l'utilisation d'un sous-compte, à moins et jusqu'à ce que cette autre partie ait effectué la vérification de l'identité que nous jugeons appropriée et qu'elle ait été intégrée séparément à la plateforme. Toute autre partie ainsi vérifiée sera considérée comme une personne autorisée. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités de votre compte et de supporter tous les risques et les pertes éventuelles qui peuvent en résulter.
5.3 Vous devrez vous conformer à nos procédures de vérification de l'identité avant d'ouvrir un compte chez nous. Nous pouvons également vous demander de nous fournir certaines informations vous concernant et, le cas échéant, concernant toutes les personnes autorisées pour que vous puissiez accéder aux services et les utiliser. Pour éviter toute ambiguïté, si vous êtes un utilisateur individuel, vous ne pouvez pas détenir plus d'un compte. Vous acceptez que :
(i) Toutes les informations que vous fournissez doivent être complètes, exactes et véridiques. Vous devez mettre à jour ces informations en cas de changement.
(ii) Vous nous autorisez à mener les enquêtes que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité et/ou celle de la ou les personnes autorisées, ou pour vous protéger et/ou nous protéger contre la fraude, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou d'autres délits financiers, et à prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire sur la base des résultats de ces enquêtes.
(iii) Lorsque nous menons des enquêtes, vous reconnaissez et comprenez que vos données personnelles et celles de toute personne autorisée peuvent être divulguées à des organismes à des fins de vérification de l'identité, d'enregistrement de données de conformité, de référence de crédit, de prévention de la fraude ou de la criminalité financière, et que ces organismes peuvent répondre à nos demandes dans leur intégralité.
(iv) Nous pouvons également vous demander de vous conformer à nos procédures de diligence raisonnable renforcées en soumettant des informations supplémentaires sur vous-même, votre entreprise ou vos personnes autorisées, en fournissant des dossiers ou des documents supplémentaires, ou en organisant des réunions en présentiel avec nos représentants.
(v) Nous conservons vos données à caractère personnel pour vous permettre de continuer à utiliser nos services, aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la politique de confidentialité, ou comme l'exige le droit applicable, le respect des lois contre le blanchiment d'argent, ou comme cela vous est communiqué de toute autre manière.
(vi) Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
Maintenance du compte
5.4 Nous pouvons vous demander des informations à tout moment afin de nous conformer à toute loi applicable ou aux exigences en matière de vérification de l'identité, ou dans le cadre de la détection du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la fraude ou de tout autre délit financier, ou pour toute autre raison valable. Vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous demandons et nous autorisez à conserver ces informations pendant toute la durée de vie de votre compte, aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour répondre aux besoins prévus, ou pendant toute autre période prescrite par le droit applicable.
5.5 Votre accès à votre compte et les limites de transaction qui s'appliquent à votre utilisation des services peuvent être modifiés en permanence, en fonction des informations recueillies à votre sujet. S'il existe un soupçon raisonnable que l'une des informations que vous avez fournies est erronée, mensongère, obsolète ou incomplète, nous pouvons vous envoyer une notification pour demander des corrections, supprimer des informations pertinentes ou prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour garantir la véracité et l'exactitude des informations fournies.
5.6 Vous devez vous conformer à toute demande d'information que nous vous adressons. Si vous refusez de fournir les informations demandées ou si vous ne respectez pas les délais impartis, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à votre compte, ou à tout ou partie des services, immédiatement et sans préavis.
5.7 Vous devez vous assurer que tout compte enregistré sous votre nom ne sera pas utilisé par une personne autre que vous-même ou, si vous êtes un utilisateur professionnel, que vous êtes une personne autorisée.
Informations sur les comptes et relevés de transactions
5.8 Vous pouvez accéder à l'historique de votre compte depuis votre compte. Tous les enregistrements affichés ou fournis en rapport avec le compte ou les services sont uniquement destinés à votre information. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes conditions, en cas d'incohérence entre les informations disponibles sur ou via la plateforme et les informations figurant dans nos registres, ces derniers prévaudront, sauf erreur manifeste.
5.9 Il vous incombe de vérifier que l'historique du compte ne comporte pas d'erreurs. Vous devez nous signaler toute opération ou transaction erronée ou non autorisée dans les cinq (5) jours calendaires suivant la date à laquelle l'historique de votre compte vous est fourni ou mis à votre disposition.
5.10 Nous pouvons rectifier toute erreur dans l'historique de votre compte à tout moment, et nous nous réservons le droit d'annuler ou de contre-passer toute transaction impliquant ou découlant d'une erreur, ou de procéder aux ajustements correspondants de cette transaction pour corriger une erreur ou si nous avons des motifs raisonnables de le faire.
5.11 Nous pouvons être tenus, en vertu des présentes conditions ou du droit applicable, de partager des informations sur votre compte et votre historique de compte avec des tiers et/ou nos sociétés affiliées. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de divulguer ces informations.
Sécurité du compte
5.12 Il vous incombe de prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel informatique et vos données contre les virus et les logiciels malveillants, ainsi que contre tout élément inapproprié. Sauf dans les cas prévus par le droit applicable, vous êtes responsable de la sauvegarde et de la conservation de copies de toute information que vous stockez ou transférez par l'intermédiaire des services. Nous ne sommes pas responsables de toute réclamation ou perte résultant du non-respect de cette clause.
5.13 Vous et toute personne autorisée devez maintenir une sécurité et un contrôle adéquats de tous les identifiants du compte à tout moment. Il vous incombe, ainsi qu'aux personnes autorisées, de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger votre compte et conserver les identifiants du compte en toute sécurité. Vous devez veiller à ce que les identifiants du compte soient protégés contre toute attaque et tout accès non autorisé. Vous devez nous avertir immédiatement si vous avez connaissance ou avez des raisons de soupçonner que la sécurité de votre compte ou de votre adresse e-mail associée à votre compte, ou celui/celle d'une personne autorisée, a été compromise ou s'il y a eu une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre adresse e-mail ainsi que de celui/celle de toute personne autorisée.
5.14 Il est important que vous surveilliez l'historique de votre compte afin de vous assurer que toute activité non autorisée ou suspecte sur votre compte est identifiée et nous est notifiée dès que possible.
5.15 Si vous soupçonnez une violation de la sécurité, vous devez veiller à ce que nous en soyons informés immédiatement et à ce que nous continuions à recevoir des informations précises et à jour pendant toute la durée de la violation de la sécurité. Votre compte sera immédiatement verrouillé via la fonctionnalité de désactivation du compte sur la plateforme ou via toute autre méthode que nous pourrions prévoir de temps à autre. Vous prendrez toute autre mesure que nous pourrions raisonnablement exiger pour réduire, gérer ou signaler toute violation de la sécurité. Nous nous réservons le droit de demander, et vous acceptez de fournir rapidement, toutes les informations et tous les documents que nous jugeons pertinents ou nécessaires dans le cadre d'une violation réelle ou suspectée de la sécurité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous puissions fournir ces informations à tout tiers que nous jugeons nécessaire afin d'enquêter sur toute violation de la sécurité ou de la résoudre.
Clôture de compte
5.16 Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en suivant les procédures de clôture de compte que nous prévoyons de temps à autre. Vous serez tenu de payer tous les montants impayés qui nous sont dus. Vous nous autorisez à annuler ou à suspendre toute transaction en cours au moment de l'annulation et à déduire de votre compte tout montant impayé que vous nous devez.
5.17 Il se peut que vous ne puissiez pas clôturer votre compte dans les cas suivants :
(i) vous essayez de vous soustraire à une enquête des autorités compétentes ;
(ii) vous avez une transaction en cours ou une réclamation en suspens ;
(iii) votre compte présente des montants impayés qui nous sont dus ;
(iv) votre compte fait l'objet d'un gel, d'une retenue, d'une limitation ou d'une réserve ;
(v) d'autres raisons à notre seule discrétion.
6. Transactions
6.1 Vous pouvez effectuer des transactions directement avec nous, ou directement avec d'autres utilisateurs, que nous pouvons ou non faciliter. Nous ne déclarons ni ne garantissons qu'une transaction sera menée à bien ou dans un délai spécifique.
6.2 Vous êtes responsable du contrôle et de l'utilisation de votre compte. Vous et toute personne autorisée êtes considérés comme ayant autorisé toute instruction envoyée à partir de votre compte. Il vous incombe de surveiller l'historique de votre compte afin de vous assurer que toute activité non autorisée ou suspecte sur votre compte est identifiée et nous est notifiée dès que possible. Nous ne sommes pas responsables des réclamations ou des pertes résultant d'une transaction exécutée à la suite d'une instruction non autorisée, y compris par erreur, négligence, faute ou fraude, à moins qu'il ne soit prouvé que l'instruction non autorisée est uniquement due à un problème technique qui nous est imputable.
6.3 Afin de respecter les exigences en matière de conservation des données, vous acceptez de nous permettre (sans toutefois nous y obliger) de conserver un enregistrement de toutes les informations relatives aux transactions pendant toute la durée de vie de votre compte, aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre aux besoins prévus, ou pendant toute autre période prescrite par le droit applicable. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons les données relatives à l'utilisation de notre plateforme et de nos services.
6.4 Vous reconnaissez et acceptez que si vous exécutez une transaction avec une intention répréhensible et/ou dans le cas d'une erreur, Bitget est autorisé (sans aucun paiement ou pénalité ou dette due par Bitget et pourvu qu'une telle action soit conforme aux lois applicables) à soit :
(i) annuler cette transaction et la traiter comme si elle n'avait jamais été effectuée ; ou
(ii) modifier le(s) prix de cette transaction afin de refléter le(s) prix du marché en vigueur au moment considéré, tel que nous l'avons déterminé en nous référant à une source disponible de prix de marché équitable.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres transactions avec des tiers qui peuvent avoir été effectuées en relation avec ou sur la base de toute(s) transaction(s) pouvant faire l'objet d'une annulation/modification en vertu de nos droits ci-inclus.
Limites de transaction
6.5 Votre compte peut être soumis à une limite sur (i) le montant ou le volume des transactions que vous pouvez entreprendre ; ou (ii) le montant ou la valeur des actifs numériques que vous pouvez transférer sur ou à partir de votre compte.
6.6 Nous nous réservons le droit de modifier toute limite de transaction applicable à votre compte à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Vous pouvez également demander une modification de vos limites. Toute modification sera effectuée à notre entière discrétion et sera soumise à toute autre condition que nous jugerons nécessaire.
7. Instruction
7.1 Vous devez vous assurer que toute instruction soumise est complète et exacte. Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'exactitude, l'authenticité ou la validité d'une instruction et nous ne contrôlerons ni ne rejetterons les instructions au motif qu'elles sont ou semblent être des doublons. Toutefois, si nous avons des doutes quant à l'exactitude, l'authenticité ou la validité d'une instruction, nous pouvons refuser d'y donner suite ou en différer l'exécution, ou vous demander un complément d'information.
7.2 Les instructions sont irrévocables. Vous n'avez pas le droit d'annuler ou de retirer une instruction sans notre consentement écrit une fois qu'elle a été soumise par vous ou toute personne autorisée. Votre instruction n'est pas considérée comme ayant été reçue par nous tant qu'elle n'a pas été reçue par notre serveur. Notre enregistrement de toutes les instructions est concluant et vous lie à toutes fins utiles.
7.3 En soumettant une instruction, vous ou la personne autorisée nous autorisez à initier la transaction sur votre compte. Nous sommes donc autorisés à créditer ou à débiter (ou à fournir des informations de règlement à des tiers afin qu'ils créditent ou débitent) vos actifs numériques de votre compte conformément à vos instructions. Il est de votre responsabilité de détenir suffisamment d'actifs numériques crédités sur votre compte. Si vous n'avez pas suffisamment d'actifs numériques sur votre compte pour effectuer la transaction (c'est-à-dire moins que le montant requis pour régler la transaction et payer tous les frais associés à la transaction), nous avons le droit de refuser d'effectuer toute transaction. Bitget peut également refuser d'agir sur les instructions dans la mesure permise par les présentes conditions.
7.4 Vous êtes conscient que les instructions et les informations transmises sur la plateforme ou par e-mail sont généralement transmises via Internet et peuvent être acheminées via des installations publiques et transnationales qui ne sont pas spécifiquement protégées. Nous ne pouvons pas garantir que les instructions et les informations transmises seront totalement protégées contre un accès non autorisé, et vous acceptez les risques associés.
7.5 Sous réserve des présentes conditions et de toute condition applicable aux produits, et à condition que vous ayez un solde suffisant sur votre compte et que les actifs numériques concernés ne soient pas détenus sur votre compte en relation avec un service, vous pouvez donner des instructions à Bitget pour transférer des actifs numériques vers une adresse de portefeuille externe en soumettant une demande de retrait sur la plateforme. Dès réception de la demande de retrait, nous (i) déduirons le solde de votre compte et (ii) lancerons un transfert on-chain vers le portefeuille externe que vous aurez désigné. Nous pouvons ne pas traiter une demande de retrait si, à notre avis, nous considérons que le droit applicable empêche l'exécution du retrait en question. Nous pouvons également suspendre les retraits au moment que nous jugeons approprié pour résoudre tout incident sur la plateforme. Nous reprendrons les retraits dès que ces incidents auront été résolus.
8. Résiliation, suspension et restrictions
8.1 Bitget peut en tout temps modifier, suspendre ou discontinuer toute partie ou fonctionnalité des services sans avis préalable ou consentement de votre part et sans donner de raison pour cette action.
En particulier, Bitget peut : (i) refuser d'effectuer ou bloquer, annuler ou, lorsque la loi applicable le permet, contre-passer toute transaction que vous avez autorisée ; (ii) résilier, suspendre ou restreindre votre accès à tout ou partie des services ; (iii) résilier, suspendre, fermer, retenir ou restreindre votre accès à tout ou partie de vos comptes ; (iv) refuser de transmettre des informations ou des instructions à des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, à des fournisseurs de portefeuilles tiers) ; et/ou (v) prendre toute mesure que nous considérons nécessaire, dans chaque cas avec effet immédiat et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, si :
(i) vous n'êtes pas ou plus éligible pour utiliser un ou plusieurs services ;
(ii) nous soupçonnons raisonnablement que (a) la personne connectée à votre compte n'est pas vous, ou que le compte a été ou sera utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ; (b) la personne connectée à votre compte d'entreprise n'est pas une personne autorisée, ou que le compte d'entreprise a été ou sera utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ; (c) plus d'une personne physique a accès à et/ou effectue des transactions en utilisant le même compte, ou que votre compte a été ou sera utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ; ou (d) les informations que vous avez fournies sont erronées, mensongères, obsolètes ou incomplètes ;
(iii) nous avons des doutes raisonnables quant à votre solvabilité ou à votre situation financière, y compris :
1. si vous êtes une personne physique, si vous faites faillite, si vous êtes atteint d'incapacité mentale, si vous êtes déclaré en cessation de paiements, ou si vous faites l'objet d'une procédure de mise en faillite ;
2. si vous agissez au nom d'une société de personnes, si l'un des associés décède, fait faillite ou est atteint d'incapacité mentale, est déclaré en cessation de paiements, ou si une action visant à placer l'un des associés en situation de faillite est engagée, ou si une action est engagée pour dissoudre et/ou modifier les associés ou les statuts de la société de personnes ;
3. vous agissez pour le compte d'une société, et que celle-ci n'est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance ou que des mesures sont prises pour la placer en situation d'insolvabilité, d'administration judiciaire, de redressement judiciaire, de gestion administrative ou de toute autre procédure similaire ou analogue ; ou
4. vous convoquez une assemblée de vos créanciers ou si vous proposez ou concluez un compromis ou un accord avec vos créanciers ou une cession au profit de vos créanciers ;
(iv) nous attendons la présentation de telles informations et documents conformément à la clause 5 ;
(v) nous attendons la présentation d'une diligence raisonnable renforcée conformément à la clause 5.3 (iv) ;
(vi) nous considérons raisonnablement que nous sommes tenus de le faire par la loi applicable, ou par tout tribunal ou autorité auquel nous sommes soumis dans toute juridiction ;
(vii) nous avons déterminé ou soupçonné :
1. que vous avez enfreint les présentes conditions ou toute condition applicable aux produits ;
2. que vous n'avez pas respecté les garanties expresses ou implicites contenues dans les présentes conditions ou les déclarations que vous avez faites ;
3. qu'une transaction est non autorisée, erronée, frauduleuse ou illégale ou que nous avons déterminé ou soupçonné que votre compte ou les services sont utilisés de manière frauduleuse, non autorisée ou illégale ;
4. un cas de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre délit en rapport avec votre compte ou votre utilisation des services ;
(viii) l'utilisation de votre compte fait l'objet d'un litige, d'une enquête ou d'une procédure judiciaire, gouvernementale ou réglementaire en attente, en cours ou imminente et/ou nous percevons un risque accru de non-conformité juridique ou réglementaire lié à l'activité de votre compte ;
(ix) vous devez des montants à Bitget qui ne sont pas satisfaits, que ce soit en raison d'une rétrofacturation ou pour toute autre raison ;
(x) toute communication adressée à votre adresse e-mail est retournée comme étant non distribuable ;
(xi) un problème est survenu lors de la vérification de votre identité ;
(xii) vous avez pris des mesures susceptibles de contourner nos contrôles, telles que l'ouverture de plusieurs comptes sans notre consentement écrit ou l'utilisation abusive des événements promotionnels que nous pouvons proposer de temps à autre ; ou
(xiii) il existe toute autre raison valable nous obligeant à le faire.
En plus de tout autre droit en vertu des présentes conditions, Bitget peut suspendre, résilier et/ou remplacer un compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que cela est nécessaire ou souhaitable pour nous permettre de nous conformer à la loi applicable.
8.2 Vous reconnaissez et acceptez que :
(i) les exemples donnés dans la clause 8.1 ci-dessus concernant les cas où nous pourrions prendre des mesures pour résilier, suspendre, fermer ou restreindre votre accès à votre compte et/ou aux services constituent une liste non exhaustive ; et
(ii) notre décision de prendre certaines mesures, notamment de résilier, suspendre, fermer ou restreindre votre accès à votre compte et/ou aux services, peut être fondée sur des critères confidentiels qui sont essentiels à nos protocoles de gestion des risques et de sécurité. Nous ne sommes pas obligés de vous communiquer les détails de nos protocoles de gestion des risques et de sécurité.
8.3 Lorsque nous résilions, suspendons, retenons ou limitons votre accès à un ou plusieurs services :
(i) selon les circonstances, si vous avez des instructions, des transactions, des positions ou des trades qui sont ouverts, ils peuvent être clôturés par vous ou par nous ;
(ii) toute rétrofacturation résultant de l'utilisation de votre compte ou de vos services peut entraîner une suspension et/ou une restriction immédiate de votre compte et des services ;
(iii) pour réactiver un compte ou des services suspendus et/ou restreints, vous pouvez être tenu de nous rembourser la valeur totale de la rétrofacturation, y compris tous les montants qui nous sont dus, tels que les frais applicables ; et
(iv) vous êtes responsable de tout montant crédité en cas de rétrofacturation, et vous nous autorisez et nous accordez le droit de déduire les coûts et les frais directement via tout actif détenu sur votre compte sans préavis.
8.4 Possession illégale. Si nous sommes informés et pensons raisonnablement que des actifs numériques détenus sur votre compte ont été volés ou ne sont pas légalement en votre possession (que ce soit par erreur ou autrement), nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, placer une retenue sur les fonds concernés et sur votre compte. Lorsque nous retenons tout ou partie des actifs numériques détenus sur votre compte, ou la totalité de votre compte, nous pouvons maintenir cette retenue jusqu'à ce qu'une preuve, acceptable selon nous, prouve que vous avez le droit d'être en possession des actifs numériques détenus sur votre compte. Nous n'interviendrons pas dans un litige, ou dans la résolution d'un litige, concernant les actifs numériques détenus sur votre compte.
8.5 Accès dans d'autres juridictions. Les résidents de certains pays peuvent n'avoir accès qu'à certains services, mais pas à tous. Les services mis à votre disposition peuvent être modifiés de temps à autre. Si vous vous rendez dans un pays soumis à des restrictions, les services peuvent ne pas être disponibles et votre accès à ces derniers peut se voir bloqué. Vous reconnaissez que cela peut avoir un impact sur votre capacité à trader sur la plateforme et/ou à suivre des ordres existants et des positions ouvertes, ou encore à utiliser les services. Vous ne devez en aucun cas tenter de contourner une telle restriction, y compris en utilisant un réseau privé virtuel (VPN) pour modifier votre adresse de protocole Internet (adresse IP).
9. Actifs numériques disponibles
9.1 Bitget ne fournira les services que pour les actifs numériques disponibles. Nous pouvons supprimer ou suspendre un ou plusieurs actifs numériques disponibles et nous ferons des efforts commerciaux raisonnables pour vous en informer à l'avance, ce qui signifie que vous ne pourrez plus accéder à ces actifs numériques dans le cadre des services et que vous ne serez autorisé qu'à retirer ces actifs numériques de votre compte. Si des actifs numériques qui ne sont plus des actifs numériques disponibles demeurent sur votre compte au-delà d'une période spécifiée qui vous a été notifiée, Bitget peut, à sa discrétion raisonnable, convertir ces actifs numériques en stablecoin. Bitget vous informera à l'avance de toute conversion et vous pourrez retirer ces actifs numériques dans le délai spécifié avant une telle conversion.
Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de tentative d'utilisation de votre compte pour des actifs numériques que nous ne prenons pas en charge, ni pour la conversion en un type d'actif numérique différent, comme décrit dans la présente clause. Si vous envoyez des actifs numériques non pris en charge vers un compte ou des actifs numériques disponibles vers une adresse de portefeuille d'actifs numériques incompatible, vous perdrez ces actifs numériques et nous n'assumerons aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit. Pour certains actifs numériques perdus, Bitget peut, à sa seule discrétion, vous offrir l'option de tenter une récupération. Nous pouvons facturer des frais pour traiter la tentative de récupération en votre nom. Nous calculons tous les frais à notre discrétion et vous informons des frais applicables au plus tard au moment où vous autorisez la tentative de récupération. Nous ne garantissons en aucune manière le montant des actifs (le cas échéant) qui peuvent être récupérés lors d'une tentative de récupération. Le montant effectivement récupéré peut différer du montant estimé. Nous n'évaluons pas et ne donnons aucune garantie quant à l'authenticité, la sûreté ou la sécurité des actifs numériques non pris en charge. Vous reconnaissez et acceptez que Bitget n'est pas responsable de toute perte encourue lors de la tentative de récupération ou de l'utilisation subséquente de l'actif numérique récupéré.
9.2 Bitget peut suspendre temporairement tout service lié à un actif numérique spécifique afin de déterminer s'il faut ou non prendre en charge un fork. Nous n'avons aucune obligation de prendre en charge un fork d'un actif numérique que vous détenez sur votre compte, que la version résultante de cet actif numérique après le fork soit ou non un actif numérique dominant. Si nous décidons de prendre en charge le fork d'un actif numérique, nous l'annoncerons publiquement sur notre site web ou par tout autre moyen que nous jugerons approprié.
Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur la création ou la mise en œuvre d'un fork et que nous n'avons pas la capacité de l'influencer. Nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à la sécurité, la fonctionnalité ou l'offre de tout actif numérique, y compris le nouvel actif numérique dominant ou d'autres actifs numériques liés au fork. Il se peut que vous ne puissiez pas trader les actifs numériques ayant connu un fork sur la plateforme et que vous perdiez toute valeur associée aux actifs numériques concernés.
9.3 Bitget ne promet pas, ne garantit pas et ne se porte pas garant des résultats ou de la prise en charge des forks potentiels ou proposés, des actifs numériques ayant connu un fork ou des airdrops. Bitget peut déterminer, à sa seule discrétion, s'il convient de lister, de récupérer ou de distribuer un airdrop, un actif numérique ayant connu un fork ou tout autre actif numérique, ainsi que les conditions (y compris les critères d'admissibilité) qui s'appliqueront à tout listing, récupération ou distribution d'un airdrop ou d'un actif numérique ayant connu un fork. Si vous souhaitez participer à un fork ou à un airdrop, veuillez retirer l'actif numérique concerné vers votre propre portefeuille privé bien avant le fork ou l'airdrop potentiel ou proposé.
9.4 Nous pouvons, de temps à autre, prendre en charge des actifs numériques qui sont censés être garantis par ou autrement liés ou rattachés en valeur à un autre actif, y compris, sans limitation, des actifs numériques ou des matières premières telles que l'argent ou l'or ("actifs numériques adossés"). Vous reconnaissez et acceptez que (i) vous avez lu, compris et accepté toutes les conditions et les risques associés à chaque actif numérique adossé avant d'effectuer toute transaction relative à cet actif numérique adossé et (ii) Bitget n'a pas, et n'aura en aucun cas, l'obligation d'acheter, de racheter ou d'effectuer ou de faciliter le rachat de vos actifs numériques adossés. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout service lié à un actif numérique adossé, à tout moment et à notre seule et entière discrétion. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la conservation de la valeur d'un actif numérique adossé particulier par rapport à un autre actif, ni quant au montant ou à la qualité des réserves ou des garanties détenues par chaque émetteur ou par un tiers en relation avec un actif numérique adossé.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits de propriété intellectuelle de Bitget. Les droits de propriété intellectuelle de Bitget restent acquis à Bitget. Bitget vous accorde par la présente une licence non exclusive pour la durée des présentes conditions, ou jusqu'à ce que nous suspendions ou mettions fin à votre accès aux services, selon la première éventualité, afin d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de Bitget, à l'exclusion des marques déposées, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre de recevoir les services pour un usage personnel ou professionnel interne non commercial, conformément aux présentes conditions.
10.2 Droits de propriété intellectuelle des utilisateurs. Vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, mondiale et non exclusive d'utilisation des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs dans la mesure où ils (i) font partie de la propriété intellectuelle créée par l'utilisateur ou sont nécessaires à son utilisation ; et (ii) sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir les services. La licence que vous accordez en vertu de la présente clause inclut notre droit d'accorder une sous-licence à un tiers dans la mesure nécessaire pour nous permettre, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, de vous fournir les services, ou une partie de ceux-ci.
10.3 Droits de propriété intellectuelle créée par l'utilisateur. Les droits de propriété intellectuelle créée par l'utilisateur nous sont automatiquement conférés à la date de leur création. Par les présentes, vous nous cédez (et acceptez de faire en sorte que tout agent, représentant ou sous-traitant nous cède), avec une garantie de titre complète, le titre de tous les droits et intérêts présents et futurs sur ces droits de propriété intellectuelle créée par l'utilisateur. Si on vous le demande, vous devez (et vous vous engagez à faire en sorte que tout agent, représentant ou sous-traitant le fasse), sans frais à notre charge, signer et/ou exécuter tous les documents et accomplir tous les actes que nous pouvons exiger pour parfaire les cessions en vertu de la présente clause.
10.4 Contenu de l'utilisateur. Vous acceptez et reconnaissez que : (i) nous ne sommes pas responsables du contenu de l'utilisateur (qu'il soit fourni par vous ou par des tiers) qui peut être mis à disposition sur la plateforme ou le site web ; et (ii) l'utilisation de ce contenu de l'utilisateur se fait à vos propres risques et que nous ne fournissons aucune garantie à cet égard.
10.5 Nos droits sur le contenu de l'utilisateur. Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, de supprimer, de modifier ou de refuser tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur la plateforme ou le site web (y compris tout contenu de l'utilisateur) pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées à notre seule discrétion, y compris de vous adresser un avertissement écrit, de supprimer tout contenu de l'utilisateur, de vous réclamer des dommages et intérêts ou d'autres compensations financières, de suspendre ou de clôturer votre compte (le cas échéant) ou de suspendre votre accès à la plateforme et/ou au site web. Nous avons également le droit de restreindre ou d'interdire toute utilisation future des services.
11. Utilisations interdites
11.1 En ouvrant un compte ou en effectuant une transaction, et sans préjudice de toute autre restriction ou limitation énoncée dans les présentes conditions, vous vous engagez, ainsi que toute personne autorisée, à ne pas :
(i) enfreindre les présentes conditions ou tout accord conclu en vertu des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris, mais sans s'y limiter, toute condition applicable aux produits ;
(ii) utiliser les services pour la revente ou à des fins commerciales, y compris les transactions pour le compte d'autres personnes ou entités, à moins que nous n'y ayons expressément consenti par écrit ;
(iii) indépendamment du fait que le droit applicable l'interdise, utiliser les services d'une manière qui, à notre avis, constitue une manipulation du marché, y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes de pump and dump, le wash trading, l'auto-trading, le front running, le quote stuffing, l'usurpation d'identité ou encore le layering ;
(iv) vous livrer à des activités frauduleuses, ou faire en sorte que nous soupçonnons que vous ou tout utilisateur autorisé vous êtes livré à des activités et/ou à des transactions frauduleuses ;
(v) utiliser les services pour participer à ou organiser des loteries, des jeux d'argent, des enchères, des pronostics ou des paris sportifs, des fantasy leagues de sport avec des prix en cash, des jeux sur Internet, des concours, des tirages au sort ou des jeux de hasard ;
(vi) (a) recevoir, ou tenter de recevoir, des fonds à la fois de Bitget et d'un autre utilisateur pour la même transaction au cours d'une réclamation ; (b) agir ou utiliser les services d'une manière qui entraîne, ou peut entraîner, des plaintes, des litiges, des réclamations, des contre-passations, des rétrofacturations, des frais, des amendes, des pénalités ou d'autres responsabilités envers nous, d'autres utilisateurs, des tiers ou vous-même ; et (c) permettre à votre compte d'avoir une valeur ou une quantité négative d'actifs numériques ;
(vii) fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses dans le cadre de votre utilisation des services, dans vos communications avec nous ou dans le cadre des présentes conditions ;
(viii) acheter ou vendre des informations de vérification de l'identité (KYC) sous quelque forme que ce soit. Bitget ne sera pas responsable des pertes ou des responsabilités causées par des litiges ou des problèmes liés au compte ou à la propriété des actifs résultant d'une violation de cette sous-clause.
Toute violation de cette sous-clause permettra à Bitget de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte.
(ix) (a) utiliser des liens profonds, des bots d'indexation, des bots, des indexeurs ou d'autres dispositifs, programmes, scripts, algorithmes ou méthodes automatiques, ou des procédés manuels similaires ou équivalents pour accéder, obtenir, copier ou surveiller toute partie de la plateforme, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des services de quelque manière que ce soit, afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout contenu, document ou information d'une manière qui n'est pas délibérément fournie par le biais des services ; (b) tenter d'accéder à toute partie ou fonctionnalité de la plateforme sans autorisation, ou se connecter aux services ou à l'un de nos serveurs ou à tout autre système ou réseau de tout service fourni par l'intermédiaire de la plateforme par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégal ou interdit ; (c) sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des services ou de tout réseau connecté à la plateforme, ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification sur les services ou tout réseau connecté aux services ; (d) effectuer une recherche inversée, suivre ou chercher à suivre toute information de tout autre utilisateur ou visiteur des services ; (e) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du système ou les réseaux des services ou de Bitget, ou l'infrastructure de tout système ou réseau connecté aux services ; (f) utiliser tout dispositif, logiciel ou programme de routine pour interférer avec le fonctionnement normal ou toute transaction des services, ou l'utilisation des services par toute autre personne ; ou (g) falsifier les en-têtes, usurper l'identité ou manipuler autrement l'identification, pour déguiser votre identité ou l'origine des messages ou des transmissions que vous nous envoyez ;
(x) modifier ou adapter tout ou partie de la plateforme ou combiner ou incorporer la plateforme dans un autre programme ou application ;
(xi) désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou tenter de toute autre manière de dériver le code source, le code objet, les concepts sous-jacents, les idées et les algorithmes de la plateforme ou de l'un de ses composants ;
(xii) modifier, reproduire, dupliquer, copier, télécharger, stocker, transmettre, disséminer, transférer, désassembler, diffuser, publier, supprimer ou altérer toute déclaration de droit d'auteur ou label, ou accorder une licence ou une sous-licence, vendre, refléter, concevoir, louer, labelliser de façon privée, accorder des intérêts de sécurité dans ces droits de propriété intellectuelle de Bitget ou toute partie des propriétés intellectuelles, ou créer des œuvres dérivées ou tirer profit de toute partie des droits de propriété intellectuelle de Bitget ;
(xiii) faciliter l'apparition de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres routines de programmation informatique susceptibles d'endommager, de perturber, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier tout système, toute donnée ou toute information en rapport avec les services ;
(xiv) (a) utiliser un proxy anonyme ; (b) utiliser une adresse e-mail temporaire, jetable, autodestructrice ou similaire lors de l'ouverture d'un compte et/ou de l'utilisation des services ; (c) utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour contourner nos en-têtes d'exclusion des bots, ou interférer ou tenter d'interférer avec notre site web ou les services ; et (d) effectuer toute action susceptible de nous faire perdre les services de nos fournisseurs d'accès à Internet ou d'autres fournisseurs ;
(xv) créer, ou prétendre créer, des instruments financiers sur les actifs numériques détenus sur votre compte sans notre consentement écrit préalable ;
(xvi) enfreindre ou tenter d'enfreindre (a) toute loi applicable ; ou (b) les droits d'auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de Bitget ou d'une tierce partie, ou les droits de publicité ou de confidentialité ; et/ou
(xvii) accéder, utiliser ou tenter d'accéder ou d'utiliser les services directement ou indirectement avec (1) des juridictions que Bitget a jugées à haut risque, y compris, mais sans s'y limiter, les pays soumis à des restrictions ou (2) des personnes que Bitget a jugées à haut risque, y compris, mais sans s'y limiter, des individus ou des entités nommés comme étant des personnes soumises à des restrictions. En particulier, il est interdit aux ressortissants américains d'accéder à la plateforme et/ou d'utiliser les services. Tout changement de votre lieu de résidence ou de la loi applicable peut vous amener à enfreindre les exigences légales ou réglementaires de votre juridiction applicable. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toute transaction est et reste légale en dépit des modifications apportées au droit applicable, à votre résidence et à votre situation.
12. Vos déclarations et garanties
12.1 Par la présente, vous nous déclarez et nous garantissez, à tout moment, que :
(i) tous les documents et informations que vous nous fournissez sont véridiques, exacts, complets et à jour à tous égards, et que nous pouvons nous y fier pour déterminer si vous avez le droit d'accéder à la plateforme ou d'utiliser les services ;
(ii) toutes les décisions prises dans le cadre des présentes conditions sont uniquement et exclusivement fondées sur votre propre jugement et après une évaluation indépendante de vos ressources financières, de votre capacité et de votre volonté de prendre les risques nécessaires et de vos objectifs financiers ;
(iii) vous avez le plein pouvoir, l'autorité et la capacité (a) d'accéder à la plateforme et/ou aux services et de les utiliser ; et (b) d'accepter, de respecter, et d'exécuter vos obligations en vertu des présentes conditions et de tout accord conclu conformément à, ou en relation avec, ces conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les conditions applicables aux produits ;
(iv) si vous êtes une société, un associé d'une société de personnes ou l'administrateur d'une fiducie :
1. la société, la société de personnes ou la fiducie a été et sera gérée d'une manière conforme au droit applicable et à tout acte de société ou de fiducie (ou autres documents similaires) ;
2. vous nous informerez immédiatement de tout changement, par voie de démission, de révocation, de nomination ou de décès, de l'un des directeurs, associés, administrateurs, constituants ou bénéficiaires effectifs finaux ou de toute personne autorisée à gérer votre compte ; et
3. vous nous informerez immédiatement en cas de dissolution volontaire ou involontaire de la société, de la société de personnes ou de la fiducie ;
(v) tous les consentements, permissions, autorisations, approbations et accords de tierces parties et tous les consentements, permissions, autorisations, approbations, enregistrements, déclarations, dépôts auprès d'une autorité réglementaire, d'un département gouvernemental, d'une commission, d'un organisme ou d'une autre organisation ayant compétence sur vous, qu'il est nécessaire ou souhaitable que vous obteniez afin (a) d'accéder à la plateforme et/ou aux services et de les utiliser ; et (b) de conclure, de livrer et d'exécuter les transactions envisagées dans le cadre des présentes conditions et de tout accord conclu en vertu des présentes conditions ou en relation avec celles-ci, ont été obtenus sans condition par écrit, nous ont été communiqués par écrit et n'ont pas été retirés ou modifiés ;
(vi) les présentes conditions et tout accord conclu en vertu de celles-ci ou en rapport avec elles constituent des obligations valables et juridiquement contraignantes, qui vous sont opposables conformément à leurs dispositions respectives ;
(vii) vous n'êtes pas une personne soumise à des restrictions ;
(viii) si vous êtes une personne morale, vous êtes dûment constitué et organisé, avez une existence valable en vertu des lois de votre juridiction et avez le plein pouvoir d'exercer votre activité. Si vous êtes une personne physique, vous avez au moins 18 ans ; et
(ix) votre accès et votre utilisation de la plateforme et/ou des services, votre exécution et votre livraison, et l'exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions et de tout accord conclu conformément à, ou en relation avec, ces conditions, ne vont pas :
1. si vous êtes une personne morale, un associé d'une société de personnes ou l'administrateur d'une fiducie, entraîner une violation ou un conflit avec une disposition de votre constitution, des statuts de votre société, de votre contrat de société, de votre acte de fiducie ou d'autres documents constitutifs équivalents ;
2. entraîner une violation de tout instrument, accord, document ou engagement auquel vous êtes partie ou par lequel vous ou l'une de vos propriétés êtes lié ou soumis, ou constituer un manquement à ces instruments, accords, documents ou engagements ; et
3. vous faire enfreindre, ou nous faire enfreindre, ou faire enfreindre à un tiers, toute loi applicable, tout décret ou jugement d'un tribunal, toute décision d'un arbitre ou toute décision d'une autorité gouvernementale ou réglementaire d'une juridiction quelconque.
13. Clause de non-responsabilité
13.1 Absence de déclaration ou de garantie. Les services et les informations fournis sur le site web et la plateforme sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable. Nous déclinons toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et/ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'accès au site web, à la plateforme, à votre compte, aux services ou à tout autre élément contenu dans ces derniers sera continu, ininterrompu, opportun ou exempt d'erreurs. Cela pourrait entraîner l'impossibilité de trader sur la plateforme pendant un certain temps ainsi que des retards.
13.2 Suspension de l'accès. Bitget peut, de temps à autre, suspendre l'accès à votre compte et/ou aux services, pour une maintenance programmée ou d'urgence. Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les transactions sur la plateforme sont traitées en temps voulu, mais nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le temps nécessaire pour finaliser le traitement, qui dépend de nombreux facteurs hors de notre contrôle.
13.3 Contenu. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le site web et la plateforme, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu du site web et de la plateforme, y compris les informations relatives aux services, est exact, complet ou à jour.
13.4 Sites web tiers. Des liens vers des sites web tiers (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu et/ou les informations des sites web tiers) peuvent être rendus accessibles à partir du site web et/ou de la plateforme pour des raisons de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de quelque aspect que ce soit de ces contenus, informations ou services.
13.5 Accès au réseau et matériel informatique. Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au réseau de données nécessaire à l'utilisation des services. Vous devez acquérir et mettre à jour le matériel informatique et les appareils compatibles nécessaires à l'utilisation des services. Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas que les services, ou toute partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel informatique ou des appareils spécifiques. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir les services, vous reconnaissez que les services peuvent être soumis à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques qui échappent à notre contrôle raisonnable.
14. Intérêts matériels et conflits d'intérêts
14.1.Vous comprenez que Bitget est impliqué dans des activités liées aux actifs numériques.
14.2.Vous comprenez et acceptez que ni votre relation avec nous, ni aucun service, ni aucune autre question ne donnera lieu à des obligations de notre part ou de la part de l'une de nos sociétés affiliées, qu'elles soient légales, équitables ou de nature fiduciaire, à l'exception de celles qui sont expressément énoncées dans les présentes conditions. En particulier, nous pouvons de temps à autre agir en plusieurs qualités et, à ce titre, recevoir des honoraires ou des commissions de la part de plusieurs utilisateurs. Vous acceptez que nous agissions en cette qualité et que nous fournissions d'autres services ou que nous menions des activités avec ou pour vous, l'une de nos sociétés affiliées ou tout autre utilisateur.
14.3.Vous comprenez et acceptez que ni nous ni aucune de nos sociétés affiliées ne sommes tenus de : (i) tenir compte d'une information connue de nous, ou d'une société affiliée, qui constitue un intérêt matériel ; (ii) vous divulguer une telle information ; ou (iii) utiliser une telle information à votre profit. Vous reconnaissez en outre que nous pouvons recevoir de temps à autre des informations générales sur le marché dans le cadre de la fourniture des services, que nous pouvons utiliser dans le cours normal de nos activités.
14.4.Nous avons établi et maintenu des dispositions organisationnelles et administratives efficaces en vue de prendre toutes les mesures appropriées pour identifier et gérer les conflits d'intérêts entre nous et nos utilisateurs et les tiers concernés, afin d'éviter que les conflits d'intérêts ne portent atteinte aux intérêts de nos utilisateurs. Dans les cas où ces dispositions organisationnelles et administratives ne sont pas suffisantes pour garantir que les risques de dommages à vos intérêts seront évités, nous vous informerons de la nature et/ou des sources des conflits d'intérêts concernés et des mesures prises pour atténuer ces risques afin de vous permettre de prendre une décision éclairée quant à la poursuite ou non de vos transactions avec nous. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser d'agir pour vous lorsque nous ne sommes pas en mesure de gérer un conflit d'intérêts d'une autre manière.
15. Indemnisation
15.1 Réclamation de tiers. Par la présente, vous vous engagez à nous indemniser entièrement et à nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, procès, action, demande, litige, allégation ou enquête de la part d'un tiers, d'une autorité gouvernementale ou d'un organisme industriel, ainsi que de toute réclamation, responsabilité, dommage (réel et consécutif), pertes (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, le manque à gagner, la perte de réputation), les coûts et les dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, tous les intérêts, pénalités et frais juridiques et autres frais et dépenses professionnels raisonnables ("pertes"), découlant de ou en rapport avec :
(i) votre accès ou votre utilisation de votre compte et/ou des services ;
(ii) votre violation ou violation présumée des présentes conditions, y compris de toutes les conditions applicables aux produits et de toutes les autres conditions générales incorporées par référence ;
(iii) votre violation de toute loi applicable ; et
(iv) votre violation des droits d'un tiers.
15.2 Libération. Par la présente, vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement de nous libérer de toute réclamation et demande (et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir contre nous maintenant ou à l'avenir en relation avec toute perte que vous pourriez subir ou encourir), découlant directement ou indirectement de ou en relation avec tout litige que vous avez avec un autre utilisateur ou un autre tiers en relation avec les services ou l'objet des présentes conditions.
16. Responsabilité
16.1 Notre responsabilité. Bitget ne sera pas responsable de toute perte subie par vous ou par un tiers, sauf dans la mesure où cette perte résulte uniquement et directement de la négligence grave, de la faute intentionnelle, de la fraude réelle ou de la violation matérielle et continue d'une obligation par Bitget en vertu des présentes conditions. Sans préjudice à ce qui précède et nonobstant toute autre clause des présentes conditions, Bitget et ses affiliés ne seront pas responsables envers vous pour tout montant global excédant le montant total des frais payés par vous à Bitget au cours de la période de trois (3) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la perte. Cette somme vous sera versée en règlement total et définitif en vertu de notre responsabilité et de celle de nos affiliés pour toutes les pertes et réclamations, quelle qu'en soit l'origine, résultant des événements en question. Vous reconnaissez et acceptez que ni Bitget ni aucun de ses affiliés n'est au courant de circonstances particulières vous concernant, et que les dommages et intérêts sont un recours adéquat et que vous n'aurez pas droit à d'autres réclamations ou recours en droit ou en équité, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation in rem, injonction, et/ou exécution spécifique.
16.2 Limitations de la responsabilité. Nonobstant toute autre clause des présentes conditions, vous reconnaissez et acceptez par la présente qu'en aucun cas Bitget ou ses affiliés ne seront responsables envers vous ou toute autre personne ou entité pour :
(i) toute perte directe ou indirecte (y compris la perte de profits, d'affaires ou d'opportunités), les dommages ou les coûts, qu'ils soient liés aux services ou autres, y compris, mais sans s'y limiter :
1. tout risque identifié dans la divulgation des risques, telle que mise à jour de temps à autre ;
2. le fonctionnement des protocoles sous-jacents à tout actif numérique, leur fonctionnalité, leur sécurité ou leur disponibilité ;
3. si les actifs numériques adossés conservent leur valeur par rapport à tout autre actif, ou si l'émetteur de l'actif numérique adossé détient des réserves suffisantes par rapport à tout actif numérique adossé ;
4. toute action ou inaction conformément aux présentes conditions ;
5. toute inexactitude, tout défaut ou toute omission dans les données relatives aux prix des actifs numériques, toute erreur ou tout retard dans la transmission de ces données, et toute interruption de ces données ;
6. la maintenance régulière ou imprévue effectuée par Bitget, y compris toute interruption de service et tout changement résultant d'une telle maintenance ;
7. le vol d'un appareil permettant d'accéder et d'utiliser les services ;
8. les actions, omissions ou violations des présentes conditions par d'autres utilisateurs, ainsi que tout dommage causé par les actions de tout autre tiers ;
9. (1) pour tout dommage ou interruption causé par des virus informatiques, des logiciels espions ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter votre ordinateur ou d'autres équipements, ou toute attaque de type hameçonnage, usurpation d'identité ou autre ; (2) si votre matériel informatique tombe en panne, est endommagé ou détruit ou si des enregistrements ou des données stockés sur votre matériel informatique sont corrompus ou perdus pour quelque raison que ce soit ; ou (3) si vous utilisez Internet pour vous connecter aux services ou en cas de problèmes techniques, de défaillances du système, de dysfonctionnements, de pannes des lignes de communication, d'un trafic ou d'une demande élevés sur Internet, de problèmes connexes, de violations de la sécurité ou de tout autre problème ou défaut technique similaire ;
10. notre décision de rejeter votre demande d'ouverture de compte ;
11. toute résiliation, suspension, retenue ou restriction d'accès à un compte ou à des services, y compris votre incapacité à retirer des actifs numériques, à donner des instructions ou à effectuer des transactions pendant la période de suspension, de retenue ou de restriction, conformément aux présentes conditions ou à toute condition applicable aux produits ;
12. toute limite de transaction appliquée à votre compte ;
13. tout choix de notre part de prendre en charge ou non des actifs numériques ;
14. Bitget n'est pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies ;
15. Bitget ferme un compte dormant ;
16. l'échec d'une transaction ou le temps nécessaire à la réalisation d'une transaction ;
17. notre refus ou notre retard à donner suite à une instruction ;
18. toute compromission de votre adresse e-mail ou toute violation de la sécurité ;
19. vos pertes résultant de l'action d'un tiers, y compris la fraude ou l'escroquerie d'un tiers qui implique Bitget uniquement en tant que destinataire de vos actifs numériques ;
20. les pertes que vous avez subies à la suite du transfert d'actifs numériques hors de notre plateforme à votre demande ;
21. toute perte découlant ou liée à de nouvelles offres d'actifs numériques, à des offres initiales de tokens (ICO) ou à la décision de lister ou non des actifs numériques sur la plateforme ;
22. un événement de réseau, un fork ou un airdrop ;
23. l'exactitude, la qualité, la précision, la sécurité, l'exhaustivité, la fiabilité, les performances, le caractère opportun, la tarification ou la disponibilité permanente des services, ou les retards ou omissions des services, ou la défaillance d'une connexion ou d'un service de communication pour fournir ou maintenir votre accès aux services, ou toute interruption ou perturbation de votre accès ou toute communication erronée entre nous, quelle qu'en soit la cause ; et
24. toute transaction, instruction ou opération effectuée par vous ou censée être effectuée par vous par l'intermédiaire de votre adresse e-mail ou du compte ;
(ii) toute perte d'activité, de bénéfices, d'économies anticipées ou d'opportunités, ou toute perte ou tout dommage spécial, punitif, aggravé, accessoire, indirect ou consécutif, qu'ils découlent de ou soient liés à notre site web, à la plateforme, à votre compte, aux services, aux présentes conditions, aux conditions applicables aux produits, à la politique de confidentialité et/ou à tout accord conclu en vertu des présentes conditions ou en relation avec celles-ci, ou de toute autre manière ;
(iii) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en raison d'une erreur manifeste et/ou dans le cas d'une volatilité extrême du marché et/ou en raison d'une annulation ou d'une modification de toute transaction, quelle qu'en soit l'origine, qu'elle soit directe ou indirecte, spéciale ou consécutive, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits et la perte d'opportunités, même si Bitget était conscient de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage ou si une telle perte ou un tel dommage était raisonnablement prévisible ; et/ou
(iv) toute perte faisant partie d'une réclamation qui n'a pas fait l'objet d'une action en justice formelle dans un délai d'une (1) année civile à compter du début des faits à l'origine de la réclamation. Vous acceptez et reconnaissez que la présente clause modifie tout délai de prescription autrement applicable en vertu de la loi et que, si la loi applicable l'interdit, la présente clause sera interprétée comme un délai de prescription de la durée minimale applicable. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, vous acceptez que les réclamations soient résolues exclusivement par voie d'arbitrage obligatoire.
16.3 Dommages ou interruptions. Bitget n'est pas responsable des dommages ou des interruptions causés par des virus informatiques, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres logiciels malveillants qui peuvent affecter votre ordinateur ou d'autres équipements, ou toute attaque de type hameçonnage, spoofing, ou autre. Vous devez également savoir que les services de SMS et de courrier électronique sont vulnérables aux attaques par spoofing et par hameçonnage, et vous devez faire preuve de prudence lorsque vous recevez des messages censés provenir de nous. Vous et les personnes autorisées êtes responsables de la sécurité de tous les identifiants du compte à tout moment.
17. Modifications des conditions
17.1 Bitget peut modifier les présentes conditions et toutes les conditions incorporées par référence (y compris les conditions applicables aux produits) en tout temps, et votre utilisation continue des services constitue votre consentement à de telles modifications. Les changements apportés aux présentes conditions seront publiés sur le site web et peuvent également être notifiés aux utilisateurs séparément par e-mail, par l'intermédiaire de l'application ou par d'autres moyens que Bitget détermine à sa discrétion.
17.2 Bitget essaiera de notifier les utilisateurs avant que les modifications des présentes conditions n'entrent en vigueur. Toutefois, il se peut que nous devions occasionnellement apporter des modifications qui prennent effet immédiatement, auquel cas les utilisateurs en seront informés dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Les modifications qui peuvent prendre effet immédiatement comprennent, sans s'y limiter, celles qui visent à (i) répondre à des exigences légales et/ou réglementaires ; ou (ii) à rendre les présentes conditions plus claires.
17.3 Sauf si les modifications entrent en vigueur immédiatement, toute mise à jour des conditions entrera en vigueur après que les modifications ont été notifiées aux utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous êtes libre de fermer votre compte conformément aux dispositions des présentes conditions. La poursuite de l'accès aux services ou de leur utilisation sera considérée comme une acceptation des conditions mises à jour.
18. Droit applicable et règlement des litiges
18.1 Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de Hong Kong et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans tenir compte des règles relatives au choix ou au conflit des lois.
18.2 Avis de réclamation. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de renoncer à vos droits à un procès avec jury et à ce que tout litige découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci soit résolu par un tribunal. Pour tout litige ou réclamation que vous avez contre Bitget ou concernant de quelque façon que ce soit les présentes conditions, vous acceptez d'abord de contacter Bitget et de tenter de résoudre la réclamation de façon informelle en nous envoyant un avis écrit de votre réclamation ("avis") par e-mail à "legal@bitget.com".
L'avis doit :
(i) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
(ii) décrire la nature et le fondement de la réclamation ; et
(iii) indiquer les mesures spécifiques demandées.
Si vous et Bitget ne parvenez à une entente pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, l'une ou l'autre des parties peut alors soumettre le différend à un arbitrage exécutoire tel que prescrit ci-dessous.
18.3 Résolution des litiges. Tout litige, controverse, différence ou réclamation entre vous et Bitget (et/ou l'un de ses affiliés) découlant de, en relation avec, ou se rapportant de quelque façon que ce soit à : (a) les présentes conditions ou toute condition applicable aux produits, incluant l'existence, la validité, le sujet, l'interprétation, la performance, la violation, la négociation, la résiliation, la force exécutoire ou les conséquences de leur nullité ; (b) votre relation avec Bitget (et/ou l'un de ses affiliés) en tant qu'utilisateur (qu'elle soit basée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration, ou toute autre théorie légale, et que les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation des présentes conditions) ; et (c) tout litige concernant les obligations non contractuelles découlant des présentes conditions, ou de toute condition applicable aux produits, ou de votre relation avec Bitget (et/ou ses affiliés), sera référé et résolu par un arbitrage administré par le Centre d'arbitrage international de Hong Kong ("HKIAC") en vertu des règles d'arbitrage administrées par le HKIAC en vigueur au moment où l'arbitrage est entamé. La sentence arbitrale est définitive et contraignante. Les dispositions relatives à l'arbitrage énoncées dans la présente clause resteront en vigueur après la résiliation des présentes conditions.
Vous et nous convenons que :
(i) la loi applicable à cette clause est la loi de Hong Kong ;
(ii) le siège de l'arbitrage sera Hong Kong ;
(iii) la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais ;
(iv) à moins que vous et nous n'en convenions autrement, le nombre d'arbitres sera de 1 et cet arbitre devra avoir une expertise juridique et technologique pertinente ;
(v) si vous et nous ne convenons pas de l'arbitre à nommer dans les 15 jours ouvrables suivant la soumission du litige à l'arbitrage, l'arbitre sera nommé par le HKIAC ;
(vi) l'arbitre ne peut procéder qu'à un arbitrage individuel et ne peut pas :
1. regrouper les réclamations de plusieurs individus ;
2. présider tout type de procédure collective ou représentative ; et
3. présider toute procédure impliquant plus d'un individu.
Toute réclamation découlant des présentes conditions ou s'y rapportant doit faire l'objet d'une procédure d'arbitrage dans un délai d'un an à compter de la survenance de la réclamation, faute de quoi elle sera irrévocablement forclose. Les réclamations forcloses signifient qu'il n'existe plus de droit légal de faire valoir ces réclamations ni d'entamer une action en justice formelle.
Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions, vous acceptez que nous ayons le droit de demander des mesures d'injonction (ou un type équivalent de mesures légales urgentes) ou des mesures équitables dans toute juridiction.
Vous acceptez que tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant :
(i) est personnel à vous et à Bitget ; et
(ii) sera résolu uniquement par une action individuelle et ne sera pas présenté dans le cadre d'un arbitrage collectif, d'une action collective ou de tout autre type de procédure représentative.
Si une partie de cette clause est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit :
(i) seule la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée ;
(ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste de la présente clause ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle en vertu de la présente clause ; et
(iii) dans la mesure où des réclamations doivent être présentées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d'un arbitrage, et les parties conviennent que les litiges relatifs à ces réclamations doivent être suspendus en attendant l'issue de toute réclamation individuelle dans le cadre de l'arbitrage.
18.4 Confidentialité. Les parties conviennent que l'arbitrage restera confidentiel. L'existence de l'arbitrage, l'existence ou le contenu d'une demande, tous les documents et informations fournis ou échangés dans le cadre de l'arbitrage, ainsi que les conclusions, ordonnances ou sentences rendues dans le cadre de l'arbitrage, restent confidentiels et aucune partie ne divulgue ce qui précède à un tiers, à l'exception du tribunal, du HKIAC, des parties, de leurs conseillers juridiques, experts, témoins, comptables et auditeurs, assureurs et réassureurs, et de toute autre personne nécessaire à la conduite de l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, une partie peut divulguer ces informations confidentielles dans les cas suivants :
(i) le consentement écrit de l'autre partie est obtenu ;
(ii) dans la mesure requise par le droit applicable ou par les réglementations de toute autorité de régulation ou de supervision de la juridiction compétente à laquelle la partie est ou peut devenir soumise ou en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une autre autorité compétente ou d'un tribunal de la juridiction compétente ;
(iii) dans le cadre de l'engagement, de la poursuite ou de la défense par une partie de toute procédure judiciaire de bonne foi visant à faire appliquer ou à contester toute sentence rendue dans le cadre de l'arbitrage ; et
(iv) dans la mesure où les informations confidentielles concernées tombent dans le domaine public autrement que par suite d'une violation des présentes conditions.
L'obligation de confidentialité prévue par la présente clause survit à la résiliation des présentes conditions et à la conclusion ou à la suspension de toute procédure d'arbitrage engagée en vertu des présentes conditions.
19. Général
19.1 Lois applicables. En utilisant les services, votre compte et la plateforme, vous et tout utilisateur autorisé devez vous conformer à toutes les lois applicables, à toutes les exigences pertinentes en matière de licence et aux droits des tiers (y compris les lois sur la confidentialité des données et les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).
19.2 Avis. En utilisant les services, nous pouvons vous fournir toute notification ou communication relative à votre utilisation des services par e-mail via l'adresse e-mail associée à votre compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez fourni une adresse e-mail exacte et à jour. Les avis peuvent être donnés et sont considérés comme ayant été reçus s'ils sont envoyés à votre adresse e-mail, qu'un avis d'échec de livraison ait été reçu ou non.
Tout avis, consentement ou autre communication donné en vertu des présentes conditions doit être écrit, en anglais, et signé ou autrement autorisé par la partie qui le donne.
19.3 Annonces. Toutes les annonces officielles, les nouvelles et les événements seront publiés sur le site web et/ou la plateforme. Ces annonces sont importantes et peuvent concerner des questions susceptibles d'avoir un impact sur la valeur de votre patrimoine numérique ou sur sa sécurité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site web afin de prendre connaissance de ces annonces et d'en tenir compte.
19.4 Intégralité de l'accord. Les modalités, ainsi que toutes les conditions applicables aux produits, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Bitget en ce qui concerne les services. Chaque partie reconnaît qu'elle ne s'est pas fondée sur, et qu'elle n'a aucun droit ou recours en ce qui concerne, toute déclaration, assurance ou garantie (qu'elle ait été faite par négligence ou de manière innocente) autre que celles qui sont expressément énoncées dans les présentes conditions ou dans les conditions applicables aux produits.
19.5 Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Cependant, nous pouvons céder ou transférer n'importe lequel de nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions en tout temps à n'importe qui d'autre, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une autre réorganisation corporative impliquant Bitget.
19.6 Division. Si, à tout moment, une clause des présentes conditions est ou devient illégale, nulle ou inapplicable, la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres clauses ne seront en aucune façon affectées ou compromises.
19.7 Enregistrements. Sous réserve des lois applicables, vous acceptez que Bitget puisse, sans autre divulgation ou consentement de votre part, enregistrer toute communication que nous avons avec vous en relation avec les présentes conditions, y compris les communications utilisées pour donner des instructions ou effectuer des transactions. Tous les enregistrements que nous conservons constituent la preuve des communications entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions utiliser les conversations enregistrées, les transcriptions, les messages ou d'autres enregistrements de communication pour nous permettre d'assurer le respect du droit applicable, de fournir un service client, de traiter tout litige en rapport avec les présentes conditions et de toute autre manière non interdite par le droit applicable. Ces enregistrements seront la propriété exclusive de Bitget.
Bitget peut également divulguer de telles conversations, transcriptions, messages ou autres enregistrements de communication à toute autorité réglementaire, agence ou organisme d'application de la loi, y compris les autorités fiscales ou tel que requis par la loi applicable.
19.8 Langue. Les présentes conditions peuvent être traduites dans une langue autre que l'anglais. Toute traduction de ce type est fournie uniquement pour votre commodité. En cas d'incohérence ou d'ambiguïté, les conditions énoncées en anglais prévaudront.
19.9 Droits des tiers. Sauf en ce qui concerne les affiliés, rien de ce qui est exprimé ou mentionné dans les présentes conditions ne sera interprété comme donnant à une personne autre que les parties aux présentes conditions un droit légal ou équitable, un recours ou une réclamation en vertu des présentes conditions ou de toute clause de celles-ci ou en ce qui les concerne. Les présentes conditions s'appliquent au bénéfice unique et exclusif des parties aux présentes conditions et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
19.10 Survivance. Toutes les clauses des présentes conditions qui, de par leur nature, s'étendent au-delà de l'expiration ou de la résiliation des présentes conditions, continueront d'être contraignantes après cette résiliation ou cette expiration.
19.11 Relations entre les parties. Bitget n'est pas votre agent dans l'exécution des présentes conditions. Les présentes conditions ne doivent pas être interprétées comme des faits ou des preuves d'une association, d'une entreprise commune, d'un partenariat ou d'une franchise entre les parties.
19.12 Actifs numériques. Nous enregistrons sur votre compte la quantité et le type d'actifs numériques qui sont détenus à votre crédit. Ces actifs numériques ne seront pas séparés on-chain dans différents portefeuilles des actifs numériques détenus au crédit d'autres utilisateurs ou des actifs numériques conservés par Bitget à des fins commerciales. Un registre interne est utilisé pour enregistrer la quantité et le type d'actifs numériques auxquels un client a droit. Chaque utilisateur dispose d'un compte ou d'un sous-compte off-chain basé sur un registre, avec un identifiant unique (UID) et des identifiants de connexion associés, sur lequel les soldes créditeurs de l'utilisateur sont enregistrés. Bitget n'est pas un administrateur fiduciaire et n'a aucune obligation d'administrateur fiduciaire en ce qui concerne les actifs numériques détenus à votre crédit. Lorsque vous nous demandez de transférer ou de traiter d'une autre manière des actifs numériques, nous n'utiliserons pas d'actifs numériques spécifiquement identifiables pour donner suite à ces instructions. Sous réserve des présentes conditions, Bitget utilisera des actifs numériques de la même quantité et du même type que ceux crédités sur votre compte lorsqu'il agit selon vos instructions. Vous aurez le droit de recevoir la même quantité et le même type d'actifs numériques que ceux crédités sur votre compte.
19.13 Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution des obligations prévues par les présentes conditions qui serait dû à des causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les conflits du travail, les grèves, les pénuries ou l'impossibilité d'obtenir de l'énergie, des matières premières ou des fournitures, la guerre, le terrorisme, les émeutes ou les pandémies.
19.14 Renonciation. Aucun retard ou omission de la part de Bitget dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes conditions ne sera interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours par la suite pour faire valoir de tels droits ou recours. Les droits et recours énoncés dans les présentes conditions sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits ou recours prévus par le droit applicable.
19.15 Compensation. En plus de tout autre droit ou recours disponible en vertu des présentes conditions ou de la loi, nous pouvons compenser tout montant que vous nous devez en vertu des présentes conditions ou d'une autre manière. Sauf si la loi applicable l'exige, vous devez payer toutes les sommes que vous nous devez sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue de quelque nature que ce soit.
19.16. Vie privée. Si vous recevez des informations sur un autre utilisateur par l'intermédiaire de la plateforme ou en utilisant les services, vous devez garder ces informations confidentielles et ne les utiliser que dans le cadre des services et conformément au droit applicable. Vous ne devez pas divulguer ou distribuer des informations sur les utilisateurs à un tiers, ni utiliser ces informations d'une quelconque manière, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer une transaction.
19.17 Décès du titulaire du compte. En cas de décès ou d'incapacité, nous pouvons suspendre votre compte si nous avons des raisons de croire que vous êtes décédé. Votre compte sera suspendu jusqu'à ce que : (i) un représentant ou un bénéficiaire de votre succession mène à bien une demande d'héritage pour recevoir les actifs de votre compte conformément aux exigences de Bitget (qui peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis) ; ou (ii) vous fournissiez une preuve satisfaisante que vous n'êtes pas décédé.
Le transfert des actifs sur votre compte en vertu de la présente clause est soumis aux restrictions imposées par le droit applicable et les présentes conditions. Nous ne nous engageons pas sur un délai particulier pour le transfert des actifs détenus au crédit de votre compte.
19.18 Impôts. Il vous incombe de déterminer quels impôts s'appliquent, le cas échéant, aux paiements que vous effectuez ou recevez, et de collecter, déclarer et verser l'impôt correct à l'autorité fiscale compétente. Bitget n'est pas responsable de déterminer si un impôt est applicable à l'utilisation des services, ou de collecter, rapporter ou verser tout impôt découlant d'une transaction ou de l'utilisation des services.
Vous reconnaissez que nous pouvons faire certaines déclarations aux autorités fiscales compétentes concernant les transactions effectuées sur la plateforme. Bitget peut, à sa seule discrétion ou selon les exigences de la loi applicable, vous fournir de la documentation supplémentaire pour le calcul de toute obligation fiscale. Nous pouvons également retenir et déduire tout impôt à la source dû en vertu de la loi applicable, à notre seule discrétion.
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