Deux projets de loi sur les réserves stratégiques d'actifs numériques en Arizona ont été approuvés par la commission des règles de la Chambre des représentants de l'Arizona le 24 mars et sont désormais soumis à un vote en séance plénière.

S'ils sont adoptés, ces projets de loi permettront à l'État de constituer des réserves stratégiques en actifs numériques. Celles-ci incluraient à la fois des fonds saisis lors de procédures criminelles et de nouveaux investissements publics.

Avec 33 sièges contre 27, les Républicains disposent d’une majorité à la Chambre des représentants de l’Arizona, ce qui donne aux textes une bonne chance d’être adoptés.

Le projet de loi sur la réserve stratégique de cryptos en Arizona bientôt soumis au vote final image 0

Source: Bitcoin Laws

Selon Bitcoin Laws, le principal obstacle pourrait être la gouverneure démocrate Katie Hobbs. Cette dernière s’est illustrée par un nombre record de veto en 2024, bloquant 22 % des projets de loi présentés à la Chambre, soit le taux le plus élevé parmi les gouverneurs américains.

Décryptage des deux projets de loi

Les deux textes validés par le comité des règles sont le Strategic Digital Assets Reserve Bill (SB 1373) et l’Arizona Strategic Bitcoin Reserve Act (SB 1025).

Le SB 1373 vise à créer une réserve stratégique d'actifs numériques constituée des fonds saisis dans le cadre d'affaires criminelles. Cette réserve serait gérée par le trésorier de l'État.

Chaque année fiscale, ce dernier ne pourrait investir plus de 10 % de la valeur totale du fonds. Il aurait toutefois la possibilité de prêter une partie des actifs pour en optimiser le rendement, sous réserve que cela ne crée pas de risques financiers supplémentaires.

Le SB 1025 concerne spécifiquement le bitcoin ( BTC ). Il prévoit d’autoriser le trésor public et le système de retraite de l'État à investir jusqu’à 10 % de leurs fonds disponibles en BTC.

Le texte prévoit également la possibilité de stocker ces bitcoins dans un compte sécurisé et distinct au sein d'une réserve fédérale dédiée, si une telle structure venait à être créée.

Avec ces initiatives, l’Arizona se positionne comme un État pionnier dans la création de réserves d’actifs numériques. Mais d’autres États avancent rapidement sur le sujet.

Le 6 mars, le Sénat du Texas a adopté le Strategic Bitcoin Reserve Bill (SB-21) par 25 voix contre 5. Le texte doit encore être validé par la Chambre des représentants et signé par le gouverneur pour entrer en vigueur. Suite à ce vote, le représentant démocrate Ron Reynolds a présenté un amendement visant à limiter la taille de la réserve, jusqu'ici sans plafond, à 250 millions de dollars.

L’Utah a lui aussi adopté une législation sur le bitcoin, mais toute mention à une réserve stratégique a été supprimée à la dernière minute.

De son côté, la Chambre des représentants de l’Oklahoma a approuvé le Bitcoin Reserve Bill (HB1203) par 77 voix contre 15 le 25 mars. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat de l’État.