Le conflit juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis connaît un nouveau développement cette semaine. Le 2 octobre, la SEC a déposé un appel contre une décision récente de la cour fédérale, ravivant les débats sur la régulation des cryptomonnaies. Ce nouvel épisode pourrait prolonger cette bataille pour plusieurs années et influencer l'avenir du XRP ainsi que celui d'autres actifs numériques.

L’appel de la SEC dans l'affaire Ripple

La SEC a officiellement déposé un appel dans son procès contre Ripple Labs dans l’objectif de renverser une décision rendue par la juge Analisa Torres en juillet 2023. Cette décision avait partiellement statué en faveur de Ripple , affirmant que les ventes secondaires de XRP sur des exchanges publiques ne constituaient pas des ventes de titres financiers non enregistrés. Toutefois, la juge avait précisé que les ventes institutionnelles de XRP menées par les fondateurs de Ripple devaient, quant à elles, respecter les lois sur les valeurs mobilières.

Ce jugement avait été perçu comme une victoire significative pour Ripple et la communauté crypto, car il différenciait les ventes au public des ventes aux investisseurs institutionnels. Cependant, la SEC, mécontente de cette issue, a décidé de faire appel, remettant en question l’avenir de cette distinction légale et la position de Ripple sur le marché.

Ripple réagit : « Nous sommes prêts à nous battre »

En réponse à cet appel, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a réaffirmé sa détermination à défendre son entreprise contre ce qu’il qualifie d’attaque injustifiée de la SEC. Sur son compte X, il a déclaré : « Ils n'ont toujours pas compris le message : ils ont perdu sur tout ce qui compte. » Garlinghouse a également souligné que, malgré cet appel, « le statut de non-titre de XRP reste la loi en vigueur aujourd'hui. »

Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a qualifié cet appel de « décevant mais non surprenant », tout en mentionnant que l'entreprise évalue actuellement la possibilité de déposer un appel croisé. Cette démarche permettrait à Ripple de contester les aspects du jugement qui lui sont défavorables, notamment la condamnation à une amende de 125 millions de dollars pour ses ventes institutionnelles de XRP.

Une bataille judiciaire qui pourrait durer jusqu'en 2026

Selon les experts juridiques, cette affaire pourrait s’étendre encore plusieurs années. Fred Rispoli, avocat spécialisé en droit des cryptomonnaies, a estimé que la cour d’appel ne rendrait probablement pas de décision avant janvier 2026, voire mars ou avril de la même année. D’ici là, des procédures complexes, incluant le dépôt de mémoires par la SEC et Ripple, ainsi que des audiences orales, seront organisées.

Parallèlement à cette lutte judiciaire, l'intérêt pour XRP ne faiblit pas. Bitwise, une société de gestion d’actifs crypto, a déposé une demande pour créer un ETF basé sur XRP dans l’État du Delaware. La demande a récemment été  soumise à l’approbation de la SEC . Cependant, l'appel en cours pourrait retarder toute décision de l'agence.

En somme, la bataille juridique entre la SEC et Ripple est loin d’être terminée. Alors que Ripple se prépare à combattre l'appel de la SEC, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur les actifs numériques et leur régulation aux États-Unis. L’industrie crypto suit de près cette affaire, car elle pourrait bien remodeler le paysage des échanges de cryptomonnaies à l'avenir.